Toutes nos conditions générales de vente pour les séjours linguistiques ou culturels Encadrés et Individuels ainsi que les conditions particulières de vente s'appliquant aux séjours linguistiques enfants et adolescents et aux séjours linguistiques étudiants et adultes.
ARTICLE 1 : PREAMBULE
1.1. Désignation du vendeur
CLC est une SASU au capital de 252 000€ dont le siège social est situé Rue Comtesse Cécile, 12 000, RODEZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 333 707 297, au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM 012100009 (ci-après : "CLUB LANGUES ET CIVILISATIONS", ou « CLC »).
Conformément à la réglementation en vigueur CLC a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de ALTRADIUS Crédit Insurance, 44 Avenue Georges Pompidou, 92 300 LEVALLOIS-PERRET, Téléphone 33(0)1 41 05 84 84 n° de contrat – 376 203 (client 478 639), et une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de ALLIANZ IARD 5C Esplanade Charles de Gaulle 33081 Bordeaux Cedex - N° de Police CLC : 57540254. Cette assurance a un plafond annuel de 6 000 000€
1.2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par la société CLC de voyages à forfait, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du code de la consommation ou de voyageur au sens du code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).
1.3. Définitions
Client / Participant: personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du code de la consommation, ou de voyageur au sens du code du tourisme, qui contracte avec une Agence de Voyage dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Voyage à forfait : tous les séjours proposés par CLC et qui sont tous constitutifs d’un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2. II du code du tourisme.
Site : Le Site www.clc.fr et l’intégralité de son contenu.
Contrat en ligne : contrat conclu dans le cadre d’achat de voyages à forfait sur le site www.clc.fr
Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques.
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées (article L. 121-16 du code de la consommation).
Cours en Ligne : Il s’agit des prestations éducatives s’inscrivant dans le cadre de la formation linguistique proposée par CLC, pouvant être soit intégrées dans un séjour à forfait, soit vendues sous forme de prestation à forfait individuellement. Les forfaits individuels de cours en ligne sont régis par les présentes CGV, sous réserve des dispositions spécifiques à l’article 9 ci-après.
1.4 Capacité de contracter et porte fort
Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire de tutelle ou de curatelle ont l’obligation lors de leur inscription, d’une part, de faire état de leur situation et d’autre part, pour les personnes placées sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles.
Toute personne concluant un contrat électronique avec CLC agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation, il garantit et se porte fort d’être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage à avoir personnellement transmis à ses mandants l’intégralité de l’information précontractuelle et contractuelle utile et recueilli leur consentement.
1.5 Protocole Sanitaire dans le cadre de l’Epidémie du COVID-19 et autres environnements épidémiques
CLC attache une importance primordiale à la sécurité de ses participants, de leurs proches et de ses salariés ou prestataires. Dès lors, notamment en situation épidémique, nous pouvons être amenés à mettre en place un ensemble de procédures (ci-après Un Protocole Sanitaire) destiné à éviter les maladies et infections en général.
Le Protocole Sanitaire mis en place par CLC intègre l’ensemble des normes et recommandations fixées par nos autorités tutelles, et notamment par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), et décrit notamment les conditions d’accès aux séjours, et le traitement des cas suspects / confirmés d’infection par un virus.
L’inscription à un Séjour implique que le Participant s’engage à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires données avant, pendant et après le Séjour, et accepte de s’y soumettre. Ainsi, il accepte notamment de se soumettre aux contrôles sanitaires mis en place (y compris la prise de température quotidienne). Il est rappelé qu’un Participant présentant des symptômes caractéristiques du COVID ou d’une autre maladie ne pourra pas accéder au Séjour ou devra interrompre son Séjour si ces symptômes se déclarent après sa prise en charge par les encadrants CLC et sont confirmés par un test médical.
L’annulation ou l’interruption, (à l’exception d’une fermeture administrative du lieu d’hébergement) d’un séjour qui découlerait de la contraction d’une maladie sur place constitue, sauf faute avérée de CLC à une annulation du fait du Client et donnera lieu à l’application des pénalités d’annulation visées à l’article 8.2 ci-après.
ARTICLE 2 : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions de vente, s'appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations commercialisées par CLC,
Ces conditions de vente régissent les ventes de forfaits au sens du Code du Tourisme par CLC, des prestations de formation linguistiques, et, dans les cas où elles le stipulent expressément et seulement dans ces cas, les ventes d’autres prestations touristiques isolées. L’inscription ou la participation aux séjours et aux prestations commercialisés par la société CLC entraîne l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Il est précisé qu'en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et CLC, les dispositions du contrat prévaudront.
L’inscription d’un client à une prestation commercialisée par CLC implique que ce dernier reconnait avoir reçu une copie des présentes conditions générales de vente préalablement à son inscription, et qu’il les a lu et compris avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
ARTICLE 3 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Le Client reconnaît, en s’inscrivant, avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du code du tourisme.
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou dans les publications et/ou le devis/propositions de contrat et/ou autres éléments d’information figurant sur le Site, ainsi que les conditions de vente ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de CLC, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat et les assurances. Le client est invité à se reporter pour l’information détaillée des prestations proposées aux fiches descriptives du voyage ou du séjour telles que présentées sur le site internet de la société, dont l’information a autorité sur les autres documents précontractuels communiqués. Les informations publiées sur le site internet concernant les prestations proposées peuvent être actualisées et évoluer à tout moment jusqu’à la réservation définitive du client et lui seront confirmées avant sa demande de réservation (ou demande d’inscription) définitive.
Les parties conviennent expressément que CLC pourra apporter des modifications aux informations figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc. Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de la demande de réservation (ou demande d’inscription) pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.
Le Client reconnait notamment avoir été informé que les Participants sont pris en charge à partir d’un point de départ collectif en France, déterminé à l’inscription dans le programme. Lorsque le préacheminement vers, ou le post acheminement de ce point n’est pas assuré par CLC, nous ne pouvons être responsables des conséquences des modifications, retards
ou annulations du séjour principal. Soyez donc attentifs lors de l’organisation de vos pré/post acheminements, en matière de billets non remboursables par exemple.
Par ailleurs, le Client reconnait avoir été informé que les lieux mentionnés en brochure indiquent souvent une ville ou une région entière. Lorsqu’une ville est mentionnée, il convient d’englober la région de cette ville comme lieu d’hébergement ou d’organisation du programme (jusqu’à 2H d’éloignement par transport en commun)
ARTICLE 4 : PRIX
4.1 - Le prix inclut / n’inclut pas
Les fiches descriptives des séjours CLC ainsi que les informations portées dans l’abécédaire de la brochure mentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l’est pas. Il appartient au Client de bien lire ces informations.
Tous les prix sont proposés TTC et en Euros.
Pour les séjours incluant le transport, les prix incluent également les taxes aéroportuaires et les surcharges carburants :
Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, les assurances, les frais de billetterie, les boissons, les frais de restauration dans les avions (le cas échéant), les dépenses à régler sur place, les frais médicaux engagés, les suppléments pour bagages en soute inhabituels ou supplémentaires, les éventuelles taxes de sortie du territoire, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les frais de vaccin, les frais de tests nécessaires pour entre, circuler dans ou quitter les pays de départ ou de destination, les visas, et les frais supplémentaires générés par des régimes alimentaires particuliers… ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif ne sont pas compris dans le prix.
Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par CLC. D’une manière générale, sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions proposées sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L’intégralité de la réduction s’applique si la date de départ est comprise dans la période ouverte à la réduction.
Les prix et les dates indiqués dans le catalogue vous seront confirmés au moment de la demande d’inscription. Ils ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de l’édition (Septembre 2023). Pour les voyages dont les prestations sont payées en devises, CLC garantit des prix fermes et définitifs, sauf mention contraire sur le contrat (hors coûts transports ou taxes).
4.2 – Révision du prix
Les prix pourront être modifiés par CLC à tout moment avant la contractualisation du séjour. En cas de changement de prix en vigueur entre la demande d’information et l’inscription définitive, ce changement lui sera confirmé avant toute inscription définitive.
Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra être modifié à la hausse ou à la baisse même après validation de la réservation et l’inscription définitive pour prendre en compte l’évolution selon le niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports. Toutefois, aucune révision du prix ne sera operé en fonction des variations des taux de devises, CLC ayant mis en place des couvertures permettant de protéger leurs Clients contre ces variations.
L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.
Réciproquement, le Client peut demander une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1° et 2° qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.
Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le voyageur peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués. Lorsqu’elle est inférieure à 8%, et conformément aux dispositions de l’article R211-9, elle s’impose au client.
ARTICLE 5 : MODALITES DE RESERVATION ET DE PAIEMENT
5.1. Modalités de réservation et d’inscription
5.1.1. Demande d’inscription
Le client intéressé par l’une des prestations proposées par CLC présente, soit sur le Site, soit par téléphone une demande de réservation. Avant toute inscription, il convient de lire l’intégralité des informations générales indiquées sur notre Site, et sur la fiche produit. Attention, les inscriptions pour un séjour seront closes sans préavis, dès que le nombre maximal de participants est atteint.
5.1.1.1 – Inscription sur le Site Internet.
Après s’être renseigné et choisi son séjour, le Client pourra faire une demande de réservation sur le Site.
Toute réservation sur le Site ne pourra être validée qu’après prise de connaissance de nos conditions générales de vente.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier les données saisies lors de la prise d’inscription, de prendre connaissance des conditions générales de vente, des conditions d’assurance et de les valider, et de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des documents nécessaires pour voyager vers son pays de destination.
Dès réception par CLC d’une demande d’inscription sur internet, le Client reçoit par E-Mail, une confirmation de prise en compte de sa demande.
Toute inscription à un séjour implique que le client doit verser immédiatement un acompte d’un montant de
| Prix du séjour + Options | Montant de l’acompte |
| Jusqu’à 400€ | 100€ + Prix du forfait pré ou post acheminement |
| De 400€ à 1 000€ | 300€+ Prix du forfait pré ou post acheminement |
| Plus de 1 000€ | 400€+ Prix du forfait pré ou post acheminement |
Cette demande est traitée par nos services, et, sous réserve de disponibilité sur le séjour demandé, une confirmation d’inscription est envoyée au Client, par Email. Dès envoi de cette confirmation par nos services, l’inscription au séjour est validée et le contrat de voyage, sous condition suspensive du départ du voyage dans les conditions prévues à l’article 8.1.2, est réputé formé.
En cas d’indisponibilité du séjour demandé, les services de CLC contactent le Client, et lui propose un ou plusieurs produits de substitution.
Le client est libre d’accepter une de ces propositions, ou de refuser toutes les propositions.
• En cas d’acceptation, une confirmation d’inscription est envoyée au Client, par Email. Dès envoi de cette confirmation par nos services, l’inscription au séjour est validée et le contrat de voyage, sous condition suspensive du départ du voyage dans les conditions prévues à l’article 8.1.2, est réputé formé
• En cas de refus, CLC rembourse immédiatement et intégralement l’acompte prélevé au moment de la demande d’inscription.
5.1.1.2 –Inscription par téléphone.
Dans ce cas, le Client prend contact avec les services commerciaux de CLC et indique le séjour choisi.
Le service commercial confirme immédiatement la disponibilité ou non du séjour, et pourra, en cas d’indisponibilité du séjour, proposer des produits de substitution.
Lorsque le Client accepte la proposition du Service Commercial de CLC, une confirmation d’inscription est envoyé par E-mail permettant de valider l’inscription.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier les données saisies lors de la prise d’inscription, de prendre connaissance des conditions générales de vente, des conditions d’assurance et de les valider, et de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des documents nécessaires pour voyager vers son pays de destination.
Au moyen d’un lien qui renvoie sur un site sécurisé, il pourra régler alors l’acompte (selon les cas entre 100€ et 400€) qui est prélevé immédiatement. Le contrat de séjour est dès lors réputé formé. Une fois l’acompte payé, le Client recevra par mail une confirmation de sa commande.
5.1.1.3. Dispositions communes pour des inscriptions par tout moyen (Internet et Téléphone,)
Pour certains séjours, CLC peut en outre solliciter la remise d’un dossier d’inscription complémentaire au moment de la demande de réservation.
Dans ce cas, il appartient au Client de compléter ce formulaire en répondant à l’intégralité des questions posées.
Toute demande particulière, et notamment toute demande de repas spéciaux pour raisons médicales ou autres, devra être formulée par le client et par écrit lors de l’inscription. Ces demandes spécifiques devront être acceptées par CLC et impérativement figurer dans le contrat de réservation pour lui être opposables.
Dans le cas de certains séjours ou voyages, des conditions peuvent être exigées des clients, qui sont précisées dans les informations précontractuelles et notamment sur les fiches descriptives.
CLC se réserve la possibilité de refuser une inscription si le candidat ne remplit pas les conditions exigées par le séjour au vue des dossiers d’inscription, ou lorsque les conditions de sécurité du Participant ne sont pas remplies. L’inscription implique l’acceptation de toutes les clauses des conditions générales vente (y compris les éléments d’information figurant dans l’abécédaire) et du projet éducatif de CLC.
Dans le cas où le dossier d’inscription doit être complété par un dossier complémentaire d’inscription (cas notamment des séjours aux Etats-Unis, Canada, l’Australie, le Mexique Irlande) le refus peut intervenir au vu du dossier complémentaire, ou si ce dossier complémentaire n’est pas complet.
Toute fausse déclaration, absence d’information ou information incomplète ou erronée peut entrainer le refus du participant et l’annulation, à ses frais, et dans les conditions d’annulation applicables de son séjour, et son renvoi en France (également à ses frais) si le séjour est commencé, sans que la responsabilité de la société ne puisse être recherchée.
D’une façon générale, si des informations, en particulier des informations d’ordre médical ou alimentaire (régimes spécifiques ou allergies) ont été cachées ou n’ont pas été mentionnées par le client à l’inscription, et qu’elles ont pour conséquence l’impossibilité d’accueillir le participant sur le séjour (programme non compatible ou aucune famille acceptant le participant ou centre d’accueil non adapté), tous les frais engagés par la société et notamment les frais de transport seront retenus sur les sommes déjà versées, ou seront facturés au client.
5.1.2 Convocation et documents de séjour
Dès l’inscription, le client reçoit, à l’adresse e-mail renseignée, un lien lui permettant de créer son espace personnel sur le Site et dans lequel il pourra consulter toutes les informations relatives au séjour, en particulier la convocation horaire à, environ, 1 mois du départ. Le paiement du solde du voyage devient alors immédiatement exigible.
5.1.3 Informations avant le séjour
Il est exigé au client de se conformer, le cas échéant aux horaires mentionnés sur la convocation consultable dans son espace personnel et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police. Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) indiquée sur la convocation entrainera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation correspondants.
Chaque participant pourra également consulter des informations détaillées sur le contenu de la session choisie lorsqu’elle comporte des activités. Ce programme étant toujours susceptible de modifications, il ne peut être considéré comme contractuel, le programme définitif étant établi sur place.
Dans la plupart des régions où cela est possible, les inscrits peuvent être invités à une réunion préparatoire à laquelle il leur est conseillé d’assister.
Pour les séjours en famille d’accueil, les coordonnées de la famille hôtesse vous seront transmises entre 3 et 10 jours avant le départ. Toutefois, ce délai ne peut être garanti en cas d’inscription tardive ou en cas de désistement de la famille hôtesse. Exceptionnellement, ces informations peuvent être envoyées la veille ou le jour du départ.
5.2 Modalités de paiement
5.2.1. Modes de paiement
Les séjours CLC peuvent être réglés par carte bancaire, par chèque (à l’ordre de CLC), par virement, par chèque vacances (y compris les CVConnects, par Oney Bank, ou avec le concours de bourses CE (dans certains cas). CLC peut, sous certaines conditions, accepter des bons CAF en paiement des voyages. Il convient de contacter les services commerciaux de CLC pour plus d’information.
Le Client garantit à CLC qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. CLC se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.
5.2.2. Versement d’un acompte à l’inscription
Conformément aux dispositions de l’article 5.1 ci-avant, un acompte est demandé au Client avant la prise en compte de sa demande d’inscription. Lorsque l’inscription au voyage intervient au moins 45 jours avant le départ, un acompte entre 100 et 400€ (selon le séjour) est demandé.
Lorsque l’inscription au voyage intervient à moins de 45 jours avant le départ, un acompte de 100% du prix sera demandé au client. Certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions d’acompte dérogatoires.
Au moment de son inscription, un acompte sera demandé au client, dans les conditions indiquées au 5.1 ci-avant.
5.2.3. Paiement du solde
Le client ayant réservé son séjour plus de 45 jours avant le départ doit impérativement solder son voyage au plus tard 30 jours avant le départ (date de réception du paiement) sur internet (dans son espace client), par virement, ou chèque. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à CLC au plus tard 30 jours avant le départ, avec mention du numéro de dossier au dos du chèque.
Il est également précisé que certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions de paiement dérogatoires. En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, CLC ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du séjour, et d’une manière générale, des prestations, qui sont considérées comme annulées du fait du client. Dans ce cas, CLC sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 8 ci-dessous, ainsi que les frais de service (le cas échéant) et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.
ARTICLE 6 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.
Le Client ne disposera donc d’aucun droit de rétractation.
ARTICLE 7 : CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance ou d’assistance.
Le cédant est tenu d’informer CLC de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du séjour. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire.
La cession du contrat peut entraîner, des frais administratifs de cession, calculés en fonction du temps passé par les équipes CLC (au taux de 50€HT de l’heure avec un minimum de 100€HT) ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par CLC en raison de cette cession. En particulier, les frais de cession supplémentaires qui seraient facturés par la compagnie de transport seront appliqués au client, notamment dans le cas
où le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier ou low cost et/ou si le billet a été émis. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
ARTICLE 8 : ANNULATIONS, MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS DE SEJOURS
8.1 Annulations de séjours
Constitue une annulation de séjour, toute décision de résoudre le contrat du séjour avant le début de celui-ci, émanant soit du Client, soit de CLC.
8.1.1 – Annulations du fait du Client
Conformément aux dispositions de l’article L211-14-II du Code du tourisme, le Client a le droit de résoudre le contrat avant le début du Séjour, sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. Il appartient au Client d’apporter la preuve de l’application de cet article.
Conformément à l’article L. 211-14 I du Code du Tourisme, le client peut résoudre le contrat à tout moment jusqu’au jour du départ moyennant le paiement des frais de résolution. Sont également réputés constituer des décisions du client de résoudre le contrat :
Dans tous les cas, toute demande d’annulation d’une réservation émanant du client devra être faite par courrier R.A.R adressé à « « Service Commercial, CLC, 30 Rue de la Comtesse Cécile, 12 000 RODEZ".». La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des éventuels frais de résolution visés ci-avant.
Quel que soit la cause de la résolution du contrat par le Client, les cotisations d’assurance facultatives, qui ne constituent pas, par définition, des services de voyage, ne sont pas remboursables.
Toute annulation ou modification émanant du client dans le cadre de l’article L211-14 I du Code du Tourisme entraîne la perception des frais de résolution suivants :
| Annulation à plus de 30 jours du départ | Le montant de l’acompte + cotisations d’assurances |
| Annulation entre 30 jours et 8 jours avant le départ | 50% du prix du séjour TTC (options incluses) + cotisations d’assurances |
| Annulation à 7 jours ou moins du départ | 100% du prix du séjour TTC (options incluses) + cotisation d’assurances |
8.1.2 Annulations du fait de CLC
Conformément aux dispositions de l’article L211-14-III, CLC peut annuler le voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur acceptée par le Client, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire dans les cas et conditions suivants :
Dans les autres cas, si CLC décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, CLC remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, conformément à l’article 8.2 des présentes conditions générales de vente.
CLC procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.
8.2 Modifications
Constitue une Modification du contrat de séjour, toute demande de modification du contenu du séjour convenu entre les parties, et émanant soit du Client, soit de CLC.
8.2.1 Modifications du fait du client
Le client pourra, après avoir réservé son séjour, demander une modification des prestations contractualisées. Toute modification est soumise à l’acceptation de CLC, et un refus n’a pas à être motivé.
Toute demande de modification faite par le client, est susceptible de donner lieu à l’application de frais administratifs d’un montant de 80€ HT par personne. Par ailleurs, les frais supplémentaires supportés par CLC en raison de cette modification sont à la charge du Client, qui s’y oblige.
8.2.2. Modifications du fait de CLC
Modifications mineures
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-13 du code du tourisme, CLC se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat, à l’exception du prix, dès lors que la modification est mineure. En effet, CLC est tributaire des prestataires, notamment pour ce qui concerne le transport et l’hébergement, et de la météo pour les activités en extérieur.
CLC avertira en ce cas le client, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, sans que cette modification mineure ne donne droit à remboursement ni indemnisation.
Les modifications mineures peuvent notamment être : modification des horaires de transport, modification ou suppression d’une activité non essentielle, modification de l’hébergement sans modification de la qualité du séjour, modification du programme des séjours notamment pour cause météorologique etc.
Le refus de la modification mineure par le client entraînera la résolution du contrat du fait du client et la perception par CLC des frais de résolution détaillés à l’article 8, comme si le client avait annulé le séjour de son initiative.
8.2.2.1 - Cas particulier des placements famille en tant que seul francophone.
Dans certains cas, CLC propose une option payante de « Placement en tant que seul francophone ». Cette option n’est pas considérée comme étant un élément déterminant du séjour et il n’est pas possible de garantir que cette prestation pourra être fournie, CLC étant dépendante de la disponibilité de ses familles d’accueil, qui peuvent, comme dans toute famille, subir des aléas de la vie (maladie, décès d’un proche, accident, dommage dans leur résidence, etc).
Lorsque cette option est proposée, et si vous avez choisi un placement comme seul francophone dans la famille d’accueil et si, exceptionnellement, le placement dans une famille à deux francophones dans la famille constitue une modification mineure du contrat. Toutefois, nous nous engageons à vous verser une indemnité représentant le double de la valeur de cet option.
On ne peut d’ailleurs pas totalement exclure que les correspondants locaux soient amenés à placer deux voire trois enfants ensemble à la dernière minute, y compris à l’arrivée pour faire face à une situation d’urgence. Dans ce cas l’indemnité mentionnée ci-dessus vous sera également versée. Notre correspondant local s’engage à faire tout son possible pour remédier à cette situation, qui pourrait toutefois perdurer jusqu’à la fin du séjour.
CLC se réserve exceptionnellement le droit de placer 1 ou 3 participants dans une même famille dans le cas où le nombre de participants d’un même sexe ayant demandé un placement double est impair.
Modifications importantes
Si CLC était amenée à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client par suite d’un événement extérieur irrésistible, CLC avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, et lui proposera soit d’accepter la modification du voyage, soit éventuellement un voyage de substitution, soit de résilier le contrat sans frais. Le client pourra donc :
- soit accepter la modification proposée (ou le voyage de substitution s’il est proposé),
- soit résilier le contrat et annuler son séjour. Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution acceptées entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur peut demander une réduction de prix adéquate.
Lorsque la ou les prestations de substitution entraînent une hausse de prix, le client en est également informé.
Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la
modification proposée. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes (hors cotisations d’assurances) versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans tous les cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation supplémentaire si la modification est contrainte par le comportement d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à la force majeure, soit au comportement du client.
8.3 Interruption du séjour
Constitue une interruption du séjour, la décision, émanant soit du Client, soit de CLC, d’interrompre un Séjour après son départ.
8.3.1 - Interruption du séjour du fait du Client
Constituent une interruption de séjour du fait du Client :
Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des prestations non consommées. Dans certains cas, les Clients assurés rapatriés pour motif médical par notre assisteur peuvent prétendre à une prise en charge du préjudice financier causé par l’interruption du séjour, et dans les conditions du contrat d’assurance.
8.3.2 - Interruption du séjour du fait de CLC
CLC pourra, en cas de force majeur ou sur décision de toute autorité administrative, être amenée à interrompre un séjour ayant débuté.
Dans ce cas, le Client pourra prétendre au remboursement, au prorata temporis de la partie du prix du séjour non exécutée.
La décision d’interrompre le séjour d’un Client pour motif disciplinaire constitue une interruption du séjour du fait du client (article 8.3.1)
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES PRODUITS COURS EN LIGNE
Définition :
Constitue un produit « cours en ligne » (ci-après « Cours »), tout produit commercialisé par la société CLC à destination d’un public de professionnels et de particuliers (ci-après « Client »), et permettant l’accès à des programmes de formation Linguistique, par télé-formation, soit au travers de cours individuels (one-to-one) soit de cours collectifs.
Principe : Sauf disposition contraire ci-après indiquée, les CGV de CLC s’appliquent et régissent la vente de ces produits.
Dispositions particulières applicables à ces seuls produits
Il est précisé (complément article 4.1) que nos prix n’incluent ni les coûts liés au matériel informatique nécessaire pour accéder aux cours, ni les coûts de connexion au réseau Internet. Ces coûts restent à la charge du Client.
Les dispositions de l’article 7 sont purement et simplement écartées, les Cours n’étant pas cessibles.
Les dispositions de l’article 8.2.1 fixant le barème des frais d’annulation sont remplacées :
Annulation totale avant le début des Cours
| Date d’annulation | A plus de 20 jours de la date de début | 20 jours ou moins de la date de début |
| Frais de résolution exprimés en pourcentage du prix du produit | 30% | 70% |
Modifications des cours
Le client pourra, moyennant des frais, modifier les dates de ses cours à condition d’en faire la demande auprès des services de CLC. Toute modification est susceptible d’entraîner des frais selon le barème suivant :
| Date d’information | A plus de 20 jours de la date de début | 20 jours ou moins de la date de début |
| Report du premier cours | 50€ | 100€ |
Enfin, une fois la formation commencée, le Client pourra demander de modifier les dates d’un ou plusieurs cours. Cette information devra être communiquée au moins une semaine avant la date du Cours concerné. A défaut, le Cours sera réputé consommé.
Tout report de cours entraînera des frais à la charge du Client d’un montant de 30€.
ARTICLE 10 : ASSURANCES
Le prix de nos séjours n’inclut pas sauf indication contraire une assurance voyage.
Toutefois, conformément aux dispositions du Code du tourisme, CLC vous conseille fortement de souscrire le pack assurance auprès de la société Mutuaide par notre intermédiaire. Ce pack couvre un certain nombre de risques d’annulations, de risques susceptibles de survenir avant ou pendant votre séjour, une protection médicale et d’assistance en cas d’accident, et une couverture responsabilité civile susceptible d’intervenir en second rang à votre RC personnelle obligatoire.
Les assurances facultatives peuvent être souscrites :
- Uniquement au moment de l’inscription dès lors que la date de départ du séjour est à moins de 60 jours de la date d’inscription.
- Jusqu’à 60 jours avant la date de départ dans tous les autres cas.
Son tarif est de 50€ par personne pour les séjours en France, 75€ pour les séjours en zone Europe (UK compris) et 150€ pour les autres pays.
Le contrat d’assurance vous est communiqué au moment de votre inscription, et est consultable sur le Site.
L’adhésion à l’assurance proposée par CLC suppose que :
Une fois souscrites, les cotisations d’assurance ne sont ni remboursables. ni cessibles, sauf dans le seul cas où CLC, dans les conditions de l’article 8.1.2 du présent document, serait à l’origine de la résolution du contrat de Séjour.
Nous rappelons qu’en tout état de cause, ces assurances, bien que proposant une couverture adaptée au voyage, peuvent éventuellement nécessiter une assurance santé complémentaire, notamment pour des séjours de plus de 14 jours, se déroulant dans des pays ou l’accès aux soins est particulièrement couteux.
ARTICLE 11 : INFORMATION SUR LES CONDITIONS D’ENTREE ET DE SEJOUR POUR LES SEJOURS A L’ETRANGER
Pour les voyages à l’étranger, la carte d’identité ou éventuellement le passeport et le visa, selon le cas, est obligatoire.
Les informations d’accès aux pays de destination sont consultables sur le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
Le type de visa ou de titre de séjour peut varier selon la qualification donnée au séjour : tourisme ou études, ce qui peut être le cas pour certaines formations que nous proposons à l’étranger.
Le client est invité à se renseigner, préalablement à sa demande de réservation, qu’il est en mesure d’obtenir le titre de séjour ou le visa nécessaire à son séjour et qu’il dispose de l’ensemble des documents de voyage nécessaires, et que ces documents sont valables aux dates de voyage prévues, voir que leur validité va au-delà de la date de retour, conformément à ce qui peut être exigé par certains pays.
Le client est seul responsable de l’obtention des documents nécessaires pour voyager, et la conservation (y compris pendant le séjour) des documents nécessaires (y compris s’agissant des titres de transport qui lui sont confiés pendant son séjour) à son séjour, et CLC ne saurait en aucun cas être tenue responsable du défaut d’information ou de l’échec d’obtention par le client de ses titres de séjour ou visas dans les délais requis.
Nous attirons votre attention sur le fait que les noms et prénoms des participants, donnés à l’inscription, qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transports, bons d’échange) doivent correspondre exactement à ceux qui figurent sur leurs pièces d’identité, passeports, visas, etc.
Une attention particulière doit être apportée par des non-ressortissants français ou binationaux et il leur appartient de signaler leur nationalité au moment de l’inscription et de se renseigner auprès des autorités compétentes (consulat ou ambassade des pays de destination) et de se munir des documents nécessaires. Si un participant n’était pas en possession de ses papiers d’identité valides ou visa, ou s’il les perd pendant le séjour, et de ce fait ne soit pas admis à entrer ou sortir du pays étranger, celui-ci ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnisation de la part de CLC et serait tenu responsable des frais éventuels occasionnés.
11.1 Pièces d’identité, titre de séjour et visas
Pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen, il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en bon état et en cours de validité.
La prolongation de la validité de la CNI au déla des dates indiquées sur la CNI est une décision de l’Etat Français, mais peut néanmoins être refusée par certains pays étrangers.
Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, CLC recommande, dans tous les cas, de voyager avec une CNI ou un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour. Il est précisé que le délai de délivrance d’un visa et la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombent aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière.
Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage, y compris les formulaires nécessaires pour certains pays (USA/Canada, UK, etc) avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…)
CLC n’est jamais responsable en cas de non obtention des documents de voyage, ou lorsque le Client se voit refusé l’embarquement en cas de non-conformité de ses documents de voyage. L’impossibilité pour un Client de participer à un Séjour pour ce motif est assimilée à une annulation de Séjour aux torts du Client.
Les frais éventuels d’obtention de ces documents ne sont jamais, sauf mention contraire, compris dans les prix de nos Séjours.
11.2 Spécificités applicables aux mineurs
Tout mineur français doit être en possession d’une pièce d’identité. Pour les destinations de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen, l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations il doit être en possession d’un passeport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour et en bon état et d’un visa selon le pays de destination.
Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI.
Un mineur, quelle que soit sa nationalité, résidant en France, et non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut plus quitter le territoire sans autorisation. L’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) prend la forme d’un formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir et signer. Il est disponible sur le site https://www.service-public.fr/...
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
11.3 Rappel sur les documents nécessaires pour voyager – Absence de responsabilité de CLC
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que la durée d’obtention des papiers d’identité, des passeports, ou d’un visa peut être longue et prendre plusieurs mois, en fonction des destinations et des périodes de voyage. Il appartient au client de vérifier, avant son inscription, qu’il peut réaliser son séjour. L’annulation du séjour par le Client pour cause de non-obtention des documents lui permettant de voyager vers ou du pays de destination (y compris en cas d’erreurs sur les formalités de passage des frontières) relève de sa seule responsabilité, et entraine l’application des frais d’annulation visés à l’article 8.2.1. En effet, il n’appartient pas à CLC de vérifier ces documents avant le voyage.
11.4 Interdictions administratives ou judiciaires de sortie du territoire
L’attention des clients est attirée sur le fait que l’inscription de mineurs comme de majeurs sur certains fichiers de police ou de gendarmerie peut entraîner des difficultés voire une impossibilité de sortie du territoire, même avec l’autorisation des parents pour les mineurs, dans le cadre de mesures de police administrative ou de décisions de justice.
CLC ne saura en aucun cas être tenue responsable de ces interdictions de sortie du territoire, qui sont du seul fait du client.
ARTICLE 12 : PERSONNES A MOBILITE REDUITE
CLC lutte activement contre la discrimination de personnes souffrant d’handicap. Nous essayons, lorsque cela est possible, d’accueillir des PMR sur nos séjours et d’intégrer ces personnes au sein de nos groupes.
Le participant doit toutefois s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé et signaler au moment de l’inscription tout état de grossesse, d’handicap ou d’infirmité dès lors que ces situations peuvent être incompatibles avec les contraintes du séjour au point de mettre la sécurité physique du participant en péril.
Malgré tous nos efforts pour limiter ces cas, nos séjours ne sont pas tous accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces personnes doivent se signaler afin que CLC puisse étudier la faisabilité du voyage en fonction des besoins particuliers exprimés. CLC devra valider auprès de ses prestataires les possibilités en termes de conformités de services, d’aménagements et de disponibilités notamment pour les hébergements et transports au préalable à l’inscription.
CLC ne saurait être tenue responsable d’une insuffisance physique révélée au cours d’un voyage si le client ne l’a pas informée au moment de l’inscription. CLC se réserve le droit de refuser d’inscrire un Client à un Séjour dans le cas où son état de santé est incompatible avec les prestations proposées notamment pour garantir la protection physique du Client.
ARTICLE 13 : SECURITE
Pour profiter pleinement de nos séjours, le Participant doit être autonome, et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil. Certains séjours peuvent comporter un risque, inhérent aux activités. Le participant doit prendre conscience qu’il peut encourir des risques dus notamment aux activités sportives prévues pendant le séjour. En conséquence, le participant qui s’inscrit à un voyage est conscient de ces éléments et les assume en toute connaissance de cause.
Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, pour des raisons climatiques, techniques, des événements imprévus ou de déficience physique d’un des participants du groupe, CLC se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs de remplacer un moyen de transport, un hébergement ou une activité par une autre, ainsi que les dates et les horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune autre indemnité.
CLC se réserve le droit de renvoyer à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants.
Dans ce cas, tout renvoi est à la charge du Participant (ou son représentant légal).
ARTICLE 14 : TRANSPORT AERIEN
14.1 Identité des transporteurs aériens
Nous vous informons ci-après des compagnies aériennes susceptibles d'être utilisées en fonction des destinations :
Grande-Bretagne : Air France, British Airways,
Irlande : Air France, Lufthansa, Aer Lingus.
Espagne : Air France, Vueling, Transavia, Air Europa, Iberia, TAP.
Allemagne : Air France, Lufthansa.
Malte : Air Malta, Lufthansa. Alitalia.
USA Delta Airlines Air France United Airlines Icelandair Lufthansa Bristish Airways American Airways Ibéria KLMCanada : Air France, Air Canada, Icelandair.
Chine : Air France, Lufthansa, British Airways, Air China.
Australie : Cathay Pacific, Emirates, Etihad, Qatar. Equateur : Iberia, Air France.
Mexique : Air France, Lufthansa.
Emirats Arabes Unis : Air France, Emirates.
Nouvelle-Zélande : Emirates, Qantas.
Chypre : Lufthansa.
D’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le site de la compagnie), sous réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur certains points (tel que la franchise bagage autorisée en soute) et sauf autres mentions contraires dérogatoires.
14.2 Rapports du client avec le transporteur aérien
14.2.1 Bagages
Le poids et le nombre de bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ ou les types de vols. CLC renseignera le client à ce sujet.
Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à une franchise bagage ou un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages cabines le cas échéant…) sont disponibles sur les sites des compagnies aériennes concernées ; ces-dernières sont seules décisionnaires en la matière.
Toutes les mesures de sûreté peuvent être consultées sur le site internet du Gouvernement Français. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
CLC ne pourra en aucun cas être tenue responsable du refus par la compagnie aérienne de prendre en charge les bagages des clients qui ne respecteraient pas la règlementation aérienne.
14.2.2 Horaires des vols
Lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. En effet, étant donné le nombre important d’aéroports de départ et les contraintes liées à chaque aéroport, ces horaires peuvent varier et sont souvent confirmés définitivement en temps utiles avant le départ. De plus, un incident technique, de mauvaises conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même un changement d’aéroport. Il est fortement conseillé au client de garder la journée avant le départ libre afin de pouvoir organiser, le cas échéant, des préacheminements en cas de modification des horaires de départ.
De même, lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, la durée et le lieu des escales et correspondances sont communiqués au client; ils sont également susceptibles de modification.
En tout état de cause et conformément à l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.
Sauf mention particulière, le premier et le dernier jour de voyage sont consacrés au transport international. Ainsi, en raison des horaires imposés par la compagnie aérienne, une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée ne peuvent être considérés comme une réduction de la durée du séjour et en conséquence ne donnent lieu à aucun remboursement.
CLC ne saurait être tenue pour responsable d’inconvénients provenant d’horaires particuliers, de retard ou de changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, les gares ou les aéroports, ni des frais supplémentaires que le participant aurait à supporter de ce fait.
14.2.3 Dates de voyage et lieux de transit
Pour certains voyages, les dates de départ et/ou de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent.
De même, le nom de l’aéroport (lorsque la ville desservie en comporte plusieurs) ou la compagnie aérienne sont mentionnés à titre indicatif ; ils peuvent donc être modifiés (dans les conditions prévues par la loi). Le client en sera aussitôt avisé par email, SMS et/ou par téléphone et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que CLC puisse être en mesure d’informer le client rapidement.
14.2.4 Taxes aéroportuaires
Le client qui n’a pas embarqué a la possibilité d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier à CLC. Il est précisé que la taxe dite de surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le contrat et/ou le billet.
ARTICLE 15 : NON-CONFORMITE
Lorsqu'un client constate qu'un service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser l'accompagnateur, ou le responsable local (en cas de séjour non encadré) présent afin de régler le litige sur place.
Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification ou substitution dans les meilleurs délais (sous 1 jour ouvré) et éventuellement à une réduction de prix ou remboursement en fonction de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.
En cas de proposition de CLC d’une prestation de remplacement ou d’une réduction de prix en raison de la baisse constatée et justifiée de la qualité du séjour, le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.
Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à CLC dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception, accompagné des justificatifs appropriés.
L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels et objectifs de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières.
La remise éventuelle de questionnaires par le prestataire ou le fournisseur à la fin du voyage est uniquement destinée à établir des statistiques sur les prestations. Ils ne pourront donc, en aucun cas, être considérés comme des éléments du dossier d'après-vente du client.
Le client n'aura droit à aucune indemnisation si l'organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Il en va de même lorsque le Client n’est pas en mesure de démontrer qu’il a informé de l’existence de la non-conformité pendant le séjour, et qu’il n’aurait pas laissé le temps à CLC d’y remédier.*
ARTICLE 16 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Conformément à l’article L. 211-17, IV du code du tourisme, le montant des éventuels dommages-intérêts que CLC serait condamné à verser au Client pour quelque cause que ce soit, sera limité à trois fois le prix total hors taxes des prestations, à l’exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.
ARTICLE 17 : EQUIPEMENT
Hormis les exceptions listées au paragraphe ci-après, les équipements de sécurité nécessaires aux activités proposées dans le cadre des séjours CLC seront fournis par les prestataires qui sont chargés de ces activités.
Il appartient au client d’apporter, à sa charge, les clubs de golf pour les séjours Golf, les raquettes pour les séjours Tennis, et les bottes d’équitation pour les séjours Equitation.
Certains séjours proposés par CLC se déroulent dans des pays où les conditions climatiques nécessitent que les participants disposent d’équipements spécifiques, notamment des vêtements ou des sacs de couchage adaptés aux températures du pays. Par ailleurs, certaines activités nécessitent des équipements de confort (chausseurs adaptées à des randonnées par exemple). Lorsque ces équipements sont conseillés, cette information sera communiquée aux clients préalablement à la réservation définitive, et sera rappelée dans les documents qui leur sont remis dans le dossier séjour.
Si le client ne suit pas ces conseils, il le fait sous sa propre responsabilité. Si CLC est amenée à engager des frais pour le compte d’un participant qui ne possèderait pas ces équipements, ces frais restent à la charge du Client, qui s’engage à les rembourser à CLC le cas échéant.
ARTICLE 18 : SOINS, ALLERGIES ET TRAITEMENTS
Il est rappelé que les séjours de CLC sont notamment tournés vers une population d’enfants mineurs. A ce titre, les séjours sont toujours accompagnés par du personnel qualifié pour cette fonction.
Pour l’ensemble des séjours accompagnés, et afin que CLC puisse accueillir les participants dans les meilleures conditions et conformément à la législation française, tout participant doit fournir impérativement la fiche sanitaire de liaison complétée, au plus tard le jour du départ du séjour.
L’état de santé ne doit pas empêcher le participant d’effectuer de façon normale et autonome le séjour acheté (déplacements, activités, vie en collectivité), sauf avec l’accord de CLC.
Il appartient aux représentants légaux des participants mineurs d’informer, par écrit, CLC de tout problème médical connu ou traitement en cours y compris des allergies alimentaires, pour ne pas mettre en danger la santé, du participant. Il leur appartient également de fournir tout document médical (ordonnance) nécessaire pour assurer la sécurité dudit participant. Il appartient au Client de décrire sur papier libre et dans la langue du pays visité, la nature de toute allergie alimentaire. La responsabilité de la société CLC et de ses employés ne pourra jamais être engagée en cas de manquement à ces consignes. Dans l’éventualité d’une absence d’information, le participant s’expose, à ses frais, à son retour anticipé ou à la résiliation du contrat.
Nous rappelons que la Législation Française interdit strictement aux accompagnateurs de dispenser toute substance (chimique ou autre) à but médical à un participant, sans avoir obtenu auparavant une ordonnance d’un médecin qui fixe clairement les conditions de posologie des médicaments.
Les accompagnateurs se réservent le droit de refuser qu’un inscrit mineur participe à une activité, s’ils considèrent qu’elle présente des risques pour la santé ou la sécurité dudit inscrit. Dans ce cas, le client ne pourra demander aucun dédommagement au titre de cette décision.
Pour les séjours en Europe, les participants devront se munir de la carte européenne d’assurance maladie délivrée par la Caisse de Sécurité Sociale des parents ou tuteur légal, en vue de l’éventuelle prise en charge de frais de santé. A ce titre, il est rappelé qu’il convient de faire la demande de cette carte au moins 1 mois avant le départ du séjour.
ARTICLE 19 : VOLS, PERTES, DEGRADATIONS
Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux, matériel informatique…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. CLC n’est pas responsable des vols commis pendant le séjour. Le client est seul responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts. Il en va de même en cas de vol, dégradation ou casse d’objets personnels des participants pendant le séjour. Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, caméscopes…. Le client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.
19.1 – Téléphones portables
De convention expresse entre CLC et le Participant ou ses représentants, les téléphones portables des participants relèvent de leur seule responsabilité pendant toute la durée du séjour. En effet, le téléphone portable n’est pas nécessaire au déroulement du séjour, et le choix d’apporter un téléphone sur le séjour est un choix personnel. L’utilisation du téléphone portable est réglementée sur le plupart des séjours, par respect pour les autres participants et conformément aux règles de vie en collectivité. L’utilisation du téléphone en dehors des plages convenues par le règlement du séjour peut conduire les animateurs à confisquer ledit téléphone ou la carte SIM du téléphone. Même lorsque le téléphone est confié à un membre de notre personnel, il reste sous la seule responsabilité du Participant, qui assume seule les risques financiers en cas de perte, vol, casse ou dégradation. En effet, le travail des encadrants n’est pas de surveiller des téléphones portables, mais de surveiller la sécurité des participants.
ARTICLE 20 : TOURISME RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
Nous attachons une grande importance à l’image de la France véhiculé par nos Participants à l’étranger. CLC s’est engagée en faveur du tourisme durable, par la mise en place d’une politique plus respectueuse de l’environnement, des ressources, du patrimoine, de l’économie locale, des pays visités. CLC encourage chacun de ses clients à adopter un comportement responsable, actif, volontaire et solidaire lors de ses voyages.
ARTICLE 21 : INTERRUPTION DU SEJOUR SUR DECISION DE CLC – DOMMAGES CAUSES PENDANT LE SEJOUR – SORTIES PENDANT LE SEJOUR
21.1 Renvois autres que pour motif disciplinaire
La société CLC se réserve le droit d’interrompre le séjour d’un participant lorsque :
Son personnel ou les correspondants locaux constatent qu’ils ne peuvent plus assumer la responsabilité d’un participant qui présenterait des signes d’ordre psychologique, angoisses, anorexie, ou de stress prononcé et susceptibles de mettre en danger le participant, ou des tiers.
Elle constate que le participant présente des allergies ou problèmes médicaux non communiqués à CLC au moment de l’inscription, et susceptibles de mettre en danger le participant.
Dans ce cas, les équipes de CLC essayeront de trouver des solutions en collaboration avec les représentants du participant, et éventuellement avec des conseils médicaux pour permettre au participant de continuer son séjour. Toutefois, CLC étant pénalement responsable des participants pendant le séjour, la décision finale relèvera de cette dernière.
21.2 Renvoi Disciplinaire
La participation à un séjour CLC suppose que le participant accepte de respecter des règles de vie en collectivité qui découlent soit des lois et règlements de la France ou du pays de destination, soit du règlement interne du séjour ou du centre, rappelé au participant en début du séjour.
Dans le cas où le personnel de CLC, ou nos correspondants locaux, constateraient que le participant ne respecte pas ces règles de vie, et notamment en cas de :
Mauvaise conduite, ou non-respect des horaires de sortie ou des règlements intérieurs des résidences d’accueil ;
Mauvais esprit caractérisé ;
Infraction à la législation ;
Consommation de tabac non autorisée ;
Le service pédagogique d’urgence de la société CLC pourra décider unilatéralement, et sur la base d’éléments objectifs, de renvoyer le participant du séjour. La décision de renvoi peut être précédée d’un avertissement disciplinaire, en fonction de la gravité des faits, qui sera communiqué au représentant légal du participant.
Toutefois, certains faits peuvent donner lieu à un renvoi immédiat, sans avertissement, et notamment :
La consommation d’alcool ou de stupéfiants ;
Toute forme de harcèlement, racisme, discrimination, ou de violence physique ou morale envers des tiers ;
Le vol ou la dégradation volontaire de biens d’autrui ;
Toute action susceptible de mettre en danger la sécurité du participant, ou d’un tiers, et notamment le fait de quitter le centre sans autorisation.
CLC pourra, à la demande du participant, assister à l’organisation du voyage de retour du participant. Dans tous les cas, les conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, entraînées par les actions du participant, et notamment :
Les frais de transport engendrés par le retour du participant à son domicile,
Les frais de restauration ou de logement en attendant, ou pendant le retour à domicile,
Les frais d’accompagnement lorsque CLC doit mettre un accompagnement en place,
Les frais de justice en cas de suites juridiques éventuelles,
Les dommages causés à autrui ou aux biens d’autrui,
restent intégralement à la charge du participant ou de ses représentants légaux, qui s’y obligent. Le séjour est réputé interrompu aux torts du participant, et aucun remboursement du prix du séjour, même partiel, ne pourra être demandé.
Le responsable légal s’engage à réceptionner un participant mineur ou, en cas d’impossibilité, à désigner une personne alternative ou à autoriser le participant à rentrer seul jusqu’à son domicile. Dans le cas contraire, CLC se verrait dans l’obligation d’en référer aux autorités compétentes et de leur remettre l’enfant.
Il sera demandé aux clients de régler immédiatement tous les frais avancés par CLC dans le cadre du rapatriement. Dans le cas où le client refuserait de régler ces frais avant le retour à son domicile, et que les frais liés à la procédure de rapatriement sont payés par CLC, le client reste redevable au remboursement de ces frais, auquel s’ajoute une pénalité d’égal montant.
Dans le cas où le client souhaite contester la décision de CLC, il pourra introduire, dans un délai de 15 jours à compter de la décision, toute observation utile. CLC prendra en compte ces observations et apportera une réponse circonstanciée dans un délai de 15 jours.
21.3 Dommages causés par un Participant pendant un séjour
Le responsable légal d’un participant, au titre de sa responsabilité civile individuelle, est responsable de la prise en charge des dommages causés à un tiers par le participant durant le séjour.
L’assurance responsabilité civile de CLC intervient en second rang.
Dans tous les cas, afin d’éviter toutes plaintes abusives à l’encontre de nos participants, nos accompagnateurs, essaient dans la mesure du possible de constater sur place les dégâts, de remplir un formulaire détaillé, puis d’obtenir une facture ou un devis en cas de dommage matériel. Ils peuvent donner à titre consultatif leur avis sur le bienfondé de la plainte.
Les dommages liés au vandalisme et à la dégradation volontaire restent de la responsabilité du responsable légal du participant (ou du participant lui-même s’il est majeur). Dans le cas où ces frais seraient avancés par CLC, le client s’engage à les rembourser dès la présentation d’une facture faisant état de ces frais.
CLC est garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie dans les articles L. 211 et suivants du Code du Tourisme pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’offre, de l’organisation et de la vente des prestations définies aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du Tourisme, tant du fait de l’assuré que du fait de ses préposés, ainsi que des personnes qui lui sont liées dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et L. 211-5 du Code du Tourisme
21.4 Autorisations de sortie le soir
Les horaires de sortie selon les pays et les tranches d’âge des participants figurent sur le bulletin d’inscription. Il appartient au Client de prendre connaissance des contraintes de ces engagements lors de son inscription. Le non-respect de ces horaires pourra justifier le rapatriement du Participant, à ses frais, pour des raisons disciplinaires ou sécuritaires.
ARTICLE 22 : SORTIES ET HEBERGEMENT DES MINEURS EN SEJOUR INDIVIDUEL
Bien que les séjours non encadrés et à voyage libre sont principalement destinés à des participants majeurs, l’évolution de la société et des demandes des participants nous ont conduits à ouvrir certains séjours à des participants d’au moins 16 ans. Dans ce cas, les participants mineurs sont considérés comme étant des participants majeurs, impliquant que le Participant doit faire preuve de maturité, d’autonomie et de responsabilité. Les parents de mineurs autorisent leur enfant à prendre les transports en commun seuls et à participer aux activités optionnelles proposées par les écoles, et acceptent que les familles hôtes ne contrôlent pas les sorties des Participants. Toutefois, certaines écoles imposent des couvre-feu qui s’imposent, sous peine d’exclusion, aux participants mineurs à ces programmes. L’école peut exiger que le Participant mineur et/ou ses parents signent le règlement intérieur dans ce sens. CLC préconise qu’un Participant mineur soit rentré au plus tard à 22H le soir.
Dans le cadre d’un programme de ce type avec un hébergement (famille ou résidence) en chambre double, un Participant mineur peut se trouver à partager sa chambre avec un majeur. Seule la souscription de l’option « chambre individuelle » (en supplément) permet d’éviter cette situation.
ARTICLE 23 : IMAGES, RESEAUX SOCIAUX ET UTILISATION DES IMAGES
Les photos de la brochure ou sur internet sont destinées à illustrer et agrémenter notre documentation, sans forcément refléter avec exactitude les lieux de déroulement de nos séjours. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.
CLC se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou son représentant légal, par courrier, adressé à CLC dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.
CLC attache une importance primordiale au respect de la personne, et s’engage à ne jamais utiliser ces photos d’une façon susceptible de porter préjudice à un participant ou son entourage.
En revanche, CLC ne pourra jamais être tenue responsable des publications (photos, vidéos notamment) qui seraient réalisées par les participants, quel que soit le support, et notamment les réseaux sociaux. Il en va de même des publications, avis, commentaires ou opinions exprimés par nos Participants. Cette responsabilité, et toutes les conséquences (pécuniaires, juridiques, interruption du séjour, refus des familles d’accueil d’héberger un Participant, etc.) incomberont uniquement et intégralement à l’auteur de la publication, et le cas échéant, à ses responsables légaux.
ARTICLE 24 : DONNEES PERSONNELLES
24.1. Données collectées
Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, CLC met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. A ce titre, CLC est susceptible de collecter vos données à caractère personnel, à savoir :
De plus, dans le cadre du paiement des prestations sur Internet, CLC enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
Nous vous informons que ces informations sont susceptibles de faire l’objet d’un ou plusieurs traitement(s) informatique(s).
24.2. But poursuivi
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de CLC.
L’inscription a un voyage de CLC implique que vous pouvez être amené à recevoir des documents d’information ou des documents commerciaux sur les produits et voyages proposés par le Groupe Go&LIve. Les durées de conservation sont indiquées à l’article 21.4 ci-après. Vous pouvez refuser de recevoir cette information en envoyant un mail à l’adresse cnil@CLC.fr ou selon les modalités exposées dans notre politique de confidentialité.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle du Vendeur, dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base de votre consentement. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.
24.3. Personnes autorisées à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées sont les suivantes :
24.4. Conservation des données
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.
Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
CLC met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et CLC ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
CLC a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de confidentialité ou RGPD, accessible à l’adresse suivante : https://www.clc.fr/a-propos/ge...
24.5. Droits du titulaire des données collectées
En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données du groupe GO&LIVE rgpd@goandlive.com en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).
24.6. Modification de la clause
CLC se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, CLC s'engage à publier la nouvelle version sur son site.
ARTICLE 25 : RESOLUTION DES LITIGES
Après avoir saisi CLC d’une non-conformité ou de toute autre contestation et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel
Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
ARTICLE 26 : DROIT APPLICABLE
Tout contrat conclu entre CLC et le client est soumis au droit français.
